LE CLUB MICRO PROJET DE STATUTS

 

ASSOCIATION     « C L U B    M I C R O »

 

S T A T U T S

 

TITRE 1 : PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.1 : Constitution et dénomination

Il est créé sous le nom CLUB MICRO, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et ses décrets d'application

Article 1.2 : But de l'association

L'association a pour but : faciliter au plus grand nombre de personnes l'accès et l'usage de l'informatique et des nouvelles technologies de communication.A cette fin elle organise des activités d'information, d'initiation et de formation pour que le plus grand nombre de personnes comprenne et maîtrise au mieux ces technologies.

L'association organise également une ou plusieurs manifestations afin de compléter ses objectifs d'éducation correspondant au but qu'elle s'est fixé.

Echange d'informations, de formation et de perfectionnement entre les membres
· Actions de conseils auprès des membres, organisations de réunions, travaux collectifs
· Création de documents, d'une bibliothèque à la disposition des membres
· Activité de promotion et d'information vers l'extérieur, l'association s'abstenant néanmoins de toute activité commerciale

 

Article 1.3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé au 25, rue du Tilleul  - 52150 HARREVILLE les CHANTEURS -

Il pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 1.4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• La tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques
• L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

Article 1.5 : Durée de l'association 

La durée de l'association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 2.1 : Composition de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 2.2 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration pourra refuser des  adhésions en notifiant un avis motivé aux intéressés.

Article 2.3 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au Président de l'association
• Le décès
• L'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 2.4 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserves d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration et aux membres du bureau.

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3.1 : Assemblée Générale Ordinaire

Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et Ordinaires dans les autres cas.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur la convocation.

L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration ; elle est présidée par le Président du Conseil d 'Administration

L'Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée extraordinairement par le  Conseil d'Administration lorsqu'il le juge utile ou à la demande du quart au moins des membres de l'Association toutes catégories confondues.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil   d 'Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 3.2 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 4 membres minimum élus pour 3 ans.

Les membres du Conseil d'Administration, pris parmi les membres actifs, sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires et sont rééligibles.  

En cas de vacances de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 3.3 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du Conseil d 'Administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Le quorum, pour que le Conseil puisse valablement délibérer, est fixé à la moitié des membres.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 3.4 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

Il peut tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il est chargé :

• o De la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale.
• o De la gestion des biens de l'association et du placement et de l'emploi des fonds.
• o De la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale.
• o De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.
• o De la création de commissions qui s'avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
• o D'établir et de modifier le règlement intérieur de l'association sous réserve de l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement extérieur.

Le Conseil d'Administration peut nommer et révoquer tous employés et fixer leur rémunération

Article 3.5 : Bureau

Le Conseil d'Administration est le bureau composé de :

• o Un(e) Président(e)
• o Un(e) ou des vice-présidents(e)
• o Un(e) trésorier(e)
• o Un(e) secrétaire(e)

Le bureau peut s'adjoindre des secrétaires administratifs ou des conseillers techniques.

Les fonctions des membres du bureau sont exercées à titre bénévole et ne donnent droit à aucune rémunération.

Article 3.6 : Délégations de pouvoirs

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie civile ainsi qu'en justice. Il est le représentant légal de l'association.

Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres.

Le Trésorier tient les comptes de l'association

Il est chargé des recettes et des paiements sous la surveillance du Président

Il procède, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, au retrait , au transfert et à l'aliénation des tous biens et valeurs.

Il établit le budget annuel prévisionnel qu'il soumet au Conseil d'Administratio

Article 3.7 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié à tout moment par le Conseil d'Administration.

Il est destiné à régler certains points non prévus aux présents statuts

Il ne peut que les compléter sans les modifier.

Article 3.8 : Rémunération

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles

Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives, approuvés par le Président.

TITRE 4 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATIO

Article 4.1 : Ressources de l'association

Les ressources de l'Association se composent :

• - des cotisations
• - des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
• - des produits des manifestations qu'elle organise
• - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.
• - des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
• - des dons manuels
• - de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, a un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE 5 : DISSOLUTION DE L' ASSOCIATION

Article 5.1 : Dissolution

La dissolution de l'association est décidée en Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

 L'Actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.