CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023

Conseil Municipal du 04 décembre 2023, sous la présidence de Pierre-Jean LAMBERT, Maire d’Harréville-les-Chanteurs, s’est tenu un Conseil Municipal :

Après avoir approuvé à l’unanimité le Compte-rendu du dernier Conseil les Conseillers ont entamé l’ordre du jour.

-- La commune, désormais adhérente au Syndicat des Eaux de la Manoise, a désigné son délégué titulaire et son délégué suppléant au Comité Syndical.

-- Le contrat de maintenance qui concerne le logiciel de gestion SPL-XDEMAT arrivant à expiration, le conseil a autorisé son renouvellement pour 5 années.

-- Convention avec le Conseil Départemental pour traitement en période de neige de la route reliant Liffol-le-Grand à Harréville. Le Conseil Départemental a décidé de ne plus traiter cette voie en hiver, le Conseil, s’appuyant principalement sur le fait que cette route est le lien prioritaire avec les sapeurs-pompiers de Liffol qui interviennent en priorité pour des incidents matériels ou, surtout, humains en cas de problèmes, émet une motion demandant le rétablissement très rapidement du traitement en hiver de cette voie.

-- Proposition du propriétaire de la parcelle sise 3 rue du pont d’achat par la commune.

Ce terrain de 273 m² constitue l’angle de la rue du pont et de la cour Laurier.

Le Conseil, après débat, à vote secret et à la majorité a émis un avis défavorable à l’achat de cette parcelle.

-- Énergies renouvelables : Le Conseil, pour répondre aux obligations de la loi relative à l’accélération de la production d’Énergies Nouvelles Renouvelables propose de ne pas définir de zone pour la filière éolienne, de classer la totalité du territoire en zone photovoltaïque et la totalité du territoire en zone de Méthanisation à condition de respecter strictement les réglementations adaptées aux installations. La commune n’est pas concernée par la filière Hydrolien.

 En bref :

A l’unanimité : Approbation des décisions modificatives budgétaires concernant les non-règlements à la commune de sommes dues, renouvellement de la convention de coopération Commune/CC Meuse-Rognon pour le scolaire et le Périscolaire, Approbation de l‘adhésion de nouvelles communes au SDED52, approbation du contrat d’assurance statutaire 2024 ainsi que la convention avec le centre de gestion, admission en non-valeur des frais engendrés par le décès d’une locataire des HLM, accord pour subvention exceptionnelle à l’association « les Colporteurs » après l’organisation du spectacle pour le fête patronale.