COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2009

 

Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2008

 

Le Compte Administratif 2008 du service Eau-assainissement, ainsi que le compte de gestion présenté par le percepteur,  ont été adoptés à l'unanimité avec un excédent de clôture de   3 794 € 48.

 

Le Compte Administratif de la commune, ainsi que le compte de gestion présenté par le percepteur, ont été adoptés à l'unanimité avec un excédent de clôture de 43 545 € 71.

 

Les comptes administratif et de gestion du CCAS ont été adoptés à l'unanimité.

 

Usine Masson

 

Le Maire informe le Conseil de la mise en liquidation de l'usine Masson et de ses incidences sur le budget primitif.

En effet, compte tenu de l'opération « usine Relai », de l'emprunt réalisé par la commune et des loyers dus par l'usine Masson, la commune ne percevra plus les loyers s'élevant pour l'année 2009 à 26 171.64 € annuels ce qui obère grandement les recettes.

La commune a remboursé en totalité le prêt souscrit et devait percevoir les loyers, pour rembourser le dit emprunt, jusqu'en 2013 pour un montant total de 145 156 €68, cette somme ne sera jamais encaissée, la commune devant supporter seule cette défaillance, l'espoir résidant sur une éventuelle vente des locaux ou sur une nouvelle location à un nouveau partenaire.

Le Budget Primitif sera bâti avec ces recettes en moins.

 

Budget Primitif

 

Le B.P. eau Assainissement est adopté à l'unanimité pour un total dépenses/recettes de  19 650 €.

 

Le B.P. de la commune est adopté à l'unanimité pour un montant de dépenses/recettes de  97 091 €

 

 Vote des 4 taxes

 

Afin de compenser quelque peu le manque de recettes « Masson », et de boucler un budget de « crise », le Conseil adopte à l'unanimité l'augmentation des quatre taxes.

 

Taxe d'Habitation :  elle passera de 5.35 à 6.12

Taxe Foncière( sur le Bati) : elle passera de 12.80 à 14.65

Taxe Foncière (sur le non bati) : elle passera de 19.18 à 21.95

Taxe professionnelle : elle passera de 4.22 à 4.83.

 Le Maire fait remarquer que ces taxes n'ont pas subi d'augmentation depuis quelques années et qu'elles se trouvent, malgré l'augmentation, dans la moyenne basse des villages de la même population.

 

 Participations au SIVOS de Bourmont et au SMIAHVM

 

Les participations aux deux syndicats ont été votées à l'unanimité par le Conseil.

 

Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Bourmontais.

 

Il s'agit de modifications indispensables sur les compétences de la CC et les nouvelles orientations en matière d'action  sociale. - Accord unanime du Conseil.

 

Tarif des Ordures Ménagères.

 

Le Conseil vote à l'unanimité le tarif défini par le SMICTOM soit 90 € par personne pour l'année 2009.

 

Ligne de trésorerie

 

Le conseil donne pouvoir au Maire pour contracter une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 30 000 €

 

Questions diverses

 

 Assurance du personnel, tour de garde pour les élections européennes, passages piétons sur la départementale, ralentisseur rue du Croué,

 

La séance a été levée à 23 h 30.